Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme permettant de définir l’expression d’un projet de territoire. Il dessine l’avenir de la commune à long terme. Le PLU découpe la ville en zones géographiques pour lesquelles des règles de construction et d’aménagement spécifiques sont clarifiées. Il est un guide de référence pour la commune comme pour sa population.
Les habitants peuvent consulter ce document pour connaître les zones protégées, les futures zones constructibles mais surtout les règles qu’ils devront respecter dans leurs démarches (de construction, de pose de clôtures, d’autorisations, etc…)
Les travaux suivants doivent impérativement être effectués après dépôt en Mairie et acceptation d’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
- Une construction
- Un agrandissement
- Un aménagement de garage en pièce à vivre
- Une construction de loggia
- Une véranda
- Une terrasse
- Un abri de jardin, de voiture
- Un mur de clôture
- Un changement de haie en mur
- Une réfection totale ou partielle de toiture
- Une pose de vélux
- Un changement de menuiserie ou de teinte
- Un ravalement de façade
- Une piscine
- Et toutes autres constructions, modifications ou aménagements
Ces travaux doivent respectés le PLU, cité précédemment, et également l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Dans le cas où aucune demande ne serait déposée au service urbanisme, la Mairie se réserve le droit de faire démolir ou de demander la mise en conformité des travaux.
Respecter les règles d’urbanisme est une obligation et un devoir pour tous !
Le PLU de Chazelles-sur-Lyon
Suite à un arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2014 instituant des servitudes d’utilités publiques sur le site de la chapellerie, la commune a effectué la mise à jour des annexes du PLU.
: Arrêté de mise a jour des annexes du plu: Plan des servitudes
: Liste des servitudes
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
La commune de Chazelles-sur-Lyon a effectué une modification simplifiée du PLU en vue de rectifier une erreur matérielle sur le zonage.
: Arrêté de mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée 1: Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2014
: Rapport de présentation
Objectifs principaux du projet de PLU :
- Renforcer l’attractivité et le rayonnement de la commune de Chazelles-sur-Lyon,
- Favoriser un développement économe et durable du territoire chazellois permettant de maintenir les espaces agricoles,
- Articuler urbanisme et déplacements,
- Préserver et valoriser les qualités agricoles, naturelles et paysagères.
Le dossier ne comporte ni évaluation environnementale ni étude d’impact et n’a pas fait l’objet d’un avis de l’autorisé environnementale.
: Délibérations: Rapports de présentation et PADD, OAP
: Règlement du PLU
: Plan de zonage général – suite à modification simplifiée n°2
: Liste des emplacements réservés – suite à modification simplifiée n°2
: Notice explicative
Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
: Rapport de présentation suite à modification simplifiée n°3: Règlement du PLU suite à modification simplifiée n°3
: Plan de zonage général
: Plan de zonage détaillé
Annexes
: Liste des servitudes: Plan des servitudes
Annexes sanitaires
: Mémoire des annexes sanitaires: Plan alimentation eau potable
: Plan d’assainissement
: Zonage assainissement eaux usées
: Zonage eaux pluviales
: Porter à connaissance de l’état
Zonage assainissement des eaux pluviales et eaux usées
La commune de Chazelles-sur-Lyon a prescrit la mise à jour du diagnostic et la réalisation d’un zonage de l’assainissement collectif et individuel et d’un zonage des eaux pluviales nécessaires à la révision du PLU.
: Rapport de présentation: Plan des réseaux et délibération approbation zonage assainissement
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l’instauration d’un Périmètre de Protection Modifié (PPM)
L’AVAP permet :
- Une identification de quelques bâtiments particulièrement remarquables, qui necessitent une protection au titre de l’AVAP,
- La détermination des parties du territoire communal présentant un intérêt patrimonial et pour lesquelles l’AVAP pourra apporter les outils d’un développement harmonieux,
- La détermination de règles différenciées et adaptées tant pour le bâti existant, le bâti neuf que les éléments paysagers, qui ont conduit à la division du périmètre de l’AVAP en autant de secteurs,
- La prise en compte des objectifs de développement durable, tant au niveau du contexte naturel que du contexte bâti.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du projet de PLU, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
La mise en place d’un Périmètre de Protection Modifié a pour but d’exclure certains secteurs soumis à la réglementation relative aux abords des monuments historiques, non pris en compte dans la réglementation de l’AVAP. Ces secteurs ne présentent pas d’intérêts architecturaux ou paysagers majeurs nécessitant le maintien d’une protection du fait de leur seule proximité avec un monument historique.
L’élaboration conjointe des documents a pour finalité une mise en cohérence de leurs zonages et règlements pour une application facilitée.
: Délibérations: Évaluation environnementale
: Rapport de présentation
: Réglement
: Plan du patrimoine AVAP
: Plan du périmètre de protection modifié
Qu’est-ce que le Scot Sud Loire ?
Le SCOT Sud-Loire est un document de planification dont l’objectif majeur est de promouvoir dans les années à venir un cadre de vie de qualité pour tous les habitants des 117 communes qui forment le Sud-Loire, en mettant en œuvre un projet de développement durable.
Le document du SCOT est entré en vigueur au début de l’année 2014, il est à présent pleinement dans sa phase de mise en œuvre. Depuis le 18 décembre 2017, la commune de Chazelles-sur-Lyon a intégré le Scot Sud Loire par l’intermédiaire de sa présence au sein de la Communauté de Communes Forez Est. L’enjeu du SCOT est d’importance puisqu’il s’agit de préparer l’avenir en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, d’implantations commerciales et d’environnement, d’équipements publics et de transports.