Avec 2 agents, Stéphanie et Hervé, la police municipale est chargée d’assurer une présence visible sur tout le territoire de la commune, aux fins de protéger les personnes et les biens, et concourir au respect des règles collectives et ainsi garantir les libertés de chacun.
La police municipale assure :
- La lutte des problèmes de voisinage (conflits et bruit)
- La protection des atteintes à l’environnement
- La surveillance de la voie et des espaces publics (patrouille, ilotage),
- Le contrôle du domaine public et des cérémonies (foires, cirques, marchés)
- La surveillance des sorties des établissements scolaires
- Des interventions pédagogiques,
- L’application du code de la route (stationnement zone bleue)
- Le suivi des doléances des habitants
- La gestion des animaux dangereux et/ou errants
- Le constat des infractions commises sur la commune
- Nous contacter
Le bureau de police est situé au sein des locaux de la Mairie. Nous sommes à votre disposition durant les horaires d’ouverture de la Mairie, pour vous rencontrer et vous pouvez également nous écrire par mail à policemunicipale@chazelles-sur-lyon.fr
Enfin, la police municipale travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale qu’il est possible de contacter en cas d’urgence en composant le 17.
La vidéoprotection est un outil de prévention, de surveillance, de dissuasion et d’élucidation des faits de délinquance.
La ville de Chazelles-sur-Lyon est équipée d’un système de vidéoprotection qui permet une surveillance accrue du centre-ville et d’une grande partie de la périphérie.
Les agents de la police municipale de la ville de Chazelles-sur-Lyon sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêté N° DS-2024-2389 du 12 décembre 2024, la Préfecture de la Loire a autorisé la Mairie de Chazelles-sur-Lyon à équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Dans ce cadre, la Mairie de Chazelles-sur-Lyon est autorisée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues de ces enregistrements audiovisuels.
Le responsable de traitement est Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon.
La Police Municipale de la ville de Chazelles-sur-Lyon est équipée de 2 caméras individuelles de marque AXIS W102 sans écran.
- Les finalités poursuivies
- La prévention des incidents au cours des interventions ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
- Signalement d’un enregistrement en cours
Lorsque les agents de police municipale procèdent à l’enregistrement d’une intervention, un signal visuel rouge fixe s’allume au niveau de la caméra. Un signal visuel rouge clignotant indique que la caméra est en veille.
- Nature des données enregistrées
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale lors de leurs interventions ;
- Le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
- Le lieu où ont été collectées les données.
- Accédants et destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, seuls ont accès aux données et informations :
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
- les officiers et agents de la gendarmerie nationale,
- les agents des services d’inspection générale de l’Etat,
- Monsieur le Maire
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées 30 jours à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont automatiquement effacées.
Lorsque les données ont, dans le délai de 30 jours, été utilisées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.
- Droits d’information, d’accès et d’effacement
L’information générale du public sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de police municipale habilités de la ville de Chazelles-sur-Lyon est délivrée sur le site internet de la commune.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement auprès de la Mairie de la ville de Chazelles-sur-Lyon.
Il vous est également possible de contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la ville de Chazelles-sur-Lyon à l’adresse courriel suivante : dpd.mairie@chazelles-sur-lyon.fr
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22. (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).
Une réclamation -en ligne ou par voie postale- peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime -après avoir contacté la Mairie de Moulins, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
L’objectif affiché de la municipalité est de lutter encore plus efficacement contre les cambriolages et les troubles à l’ordre public. Le dispositif « Vos voisins sont vigilants » est actuellement composé de 25 chazellois volontaires.
Leurs missions consistent à échanger des informations avec la gendarmerie et à donner des conseils avisés à leurs voisins pour prévenir les cambriolages et les sensibiliser à être attentifs face à des comportements suspects.
Si vous aussi, vous souhaitez faire partie du dispositif « Vos voisins sont vigilants », complétez ce formulaire ou présentez-vous en mairie ou contactez le standard au 04 77 54 20 20. Ce dispositif vient renforcer les moyens existants en matière de sécurité de tous les chazellois :
- une équipe de deux policiers municipaux,
- un réseau de caméras de vidéo protection,
- Des matériels de prévention routière (une paire de jumelle mobile, un radar pédagogique…).
- La tranquillité est l’affaire de tous.
Si vous vous absentez pour une période prolongée, le service de la Police Municipale peut, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
En aucun cas, la Police Municipale pénètrera dans les locaux ou habitations.
Avant votre départ, remplissez le formulaire tranquillité vacances et déposez-le en mairie.
: Formulaire tranquillité vacancesConseils :
- Informer un voisin ou le gardien du lieu de votre destination,
- Faire relever ou suivre votre courrier,
- Ne pas laisser de message sur votre répondeur téléphonique indiquant votre absence,
- Faire transférer vos appels,
- Ne pas laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boite aux lettres,
- Ne pas laisser à l’extérieur de la maison échelle, outils ou échafaudage.
À savoir :
En aucun cas les gendarmes ou les policiers n’effectuent de démarchage à domicile ou par téléphone pour connaître vos dates de vacances. Soyez vigilant, ne répondez pas à ce type d’appels et prévenez la Police Municipale ou la Gendarmerie immédiatement
17 ou 04 77 54 20 17 : Gendarmerie de Chazelles-sur-Lyon
06 76 73 49 03 : Astreinte service des eaux (Syndicat des eaux Chazelles-sur-Lyon/Viricelles).
15 : SAMU
18 : Pompiers
112 : Tous types d’urgence, depuis tous les pays européens.
114 : numéro national d’appel d’urgence unique à destination des sourds, malentendants, aphasiques et dysphasiques. La personne en situation d’urgence, qu’elle soit victime ou témoin, peut désormais, 24/24h et 7/7j, envoyer un sms ou un fax au 114.
115 : SAMU Social (hébergement d’urgence).
119 : Enfance en danger
116000 : numéro européen pour les disparitions d’enfants.