Occupation du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l’usage de tous. Toute occupation privative du domaine public de la ville de Chazelles-sur-Lyon pour une exploitation économique de courte durée type cirque doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.

Quels éléments doivent être indiqués dans votre demande ?

  • La demande signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • Le descriptif et la nature du cirque,
  • Les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • La composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules.

Délai pour l’envoi de votre demande ?

Les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l’instruction technique de celles-ci.

Instruction de votre demande :

Il est procédé à une instruction de la demande, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Emplacements autorisés dans la ville :

  • parking du Square Albert Jouffraix
  • Rue Pupier/Avenue du 11 Novembre. Emplacement limité à trois demandes par année. Sur cet emplacement aucun accès à l’électricité ni au réseau d’eau possible. Prévoir groupe électrogène et réserve d’eau.

Montant de la redevance :

Les tarifs applicables pour l’année 2021 sont les suivants :
Cirque occupant – de 100 m² : 1,40 €/m²
Cirque occupant de 101 m² à 200 m² : 1,20 €/m²
Cirque occupant de 201 m² à 300 m² : 1,10 €/m²
Cirque occupant + de 300m² : 0,70 €/m²
Caution pour cirque et représentation théâtrale : 1100 €

A qui adresser votre demande ?

Par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Chazelles-sur-Lyon
Service des marchés
12 rue Armand Bazin
42140 Chazelles-sur-Lyon

: mairie@chazelles-sur-lyon.fr

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