Déclaration de travaux à proximité des réseaux

Qui doit faire une déclaration de travaux ?

Les particuliers, entreprises et maîtres d’ouvrage désireux d’engager des travaux susceptibles de détériorer les réseaux de par leur nature sont concernés par une déclaration de travaux.

Quel type de déclaration effectuer ?

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux.

Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire. »

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