Attention : plus possible de refaire une CNI ou un passeport pour changement d’adresse
Afin de réduire le volume de demandes, le Ministère de l’Intérieur et des outre-mer a décidé de reconduire pour quelques mois le moratoire sur les demandes de titres d’identité motivées par un changement d’adresse. La fonctionnalité du téléservice de pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d’adresse 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗽𝗿𝗼𝘃𝗶𝘀𝗼𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲́𝘀𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝟭𝟮 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟯.
De ce fait, la suspension provisoire de ce service ne permet plus au service État Civil d’effectuer le renouvellement de carte nationale d’identité ni de passeport pour un motif de changement d’adresse.
Comment obtenir sa carte d’identité ou son passeport ?
1 – Faire une pré demande
3 – Le jour de votre rendez-vous en mairie
Une fois votre rendez-vous réservé, votre demande de carte d’identité ou de passeport se fera en mairie. Le demandeur doit se présenter lui-même pour ce rendez-vous. Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité.Pièces à fournir lors de votre rendez-vous en mairie :
Pour une Carte Nationale d’Identité
La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les nouvelles cartes d’identité au format carte bancaire, sont valables 10 ans.- Le livret de famille (document à présenter impérativement)
- Votre pré demande ou à défaut le CERFA complété
- Une photo d’identité de moins de 6 mois en couleur (ne pas découper la photo à l’avance)
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (avis d’imposition, facture électricité, gaz ou eau)
- Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité. Les mêmes pièces que pour une première demande vous seront demandées si celle-ci n’est plus valable depuis plus de 5 ans.
- Pour les mineurs, dans le cas de parents séparés, le justificatif à produire dépend du mode de garde :
- Résidence habituelle fixée chez l’un des parents : il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
- À savoir, chaque parent ayant l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
- Garde alternée : vous devez présenter la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Un timbre fiscal à 25 € (Lien pour acheter le timbre en ligne)
- Une déclaration de perte de vol
Durée de validité de la Carté Nationale d’Identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identités sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
En ce qui concerne les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, retrouvez en suivant ce lien les pays qui les acceptent comme document de voyage.
Pour un passeport
Le passeport biométrique permet de justifier votre identité et de voyager à l’étranger. Ce document est délivré à titre personnel pour les personnes majeures et mineures de nationalité française. Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Pour demander un passeport biométrique, les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.- Le livret de famille (document à présenter impérativement)
- Votre pré demande ou à défaut le CERFA complété
- Une photo d’identité de moins de 6 mois en couleur (ne pas découper la photo à l’avance)
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (avis d’imposition, facture électricité, gaz ou eau)
- Un timbre fiscal à 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans, 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans (Lien pour acheter le timbre en ligne)
- Pour une 1ère demande : un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Pour un renouvellement : l’ancien passeport. Les mêmes pièces que pour une première demande vous seront demandées si celui-ci n’est plus valable depuis plus de 5 ans.
- Pour les mineurs, dans le cas de parents séparés, le justificatif à produire dépend du mode de garde :
- Résidence habituelle fixée chez l’un des parents : il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
- À savoir, chaque parent ayant l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
- Garde alternée : vous devez présenter la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).