Procès-verbal
Délibérations
Liste des délibérations
Délibération 240227_001 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 16 janvier 2024
Délibération 240227_002 - Finances : débat d'orientation budgétaire 2024
Délibération 240227_003 - Finances : vote des subventions 2024
Délibération 240227_004 - Urbanisme : transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes de Forez-Est
Délibération 240227_005 - Aménagement : règlement interne du concours des maisons fleuries
Délibération 240227_006 - Economie : aide directe à l'investissement d'un commerce de proximité avec point de vente
Délibération 240227_007 - Enfance jeunesse : convention d'accueil et de mise à disposition du service de restauration du lycée des Horizons
Délibération 240227_008 - Personnel communal : protocole d'accord pour l'entrainement au tir des agents de la police municipale - Nouvelle tarification au 1er janvier 2024
Délibération 240227_009 - Personnel communal : créations et suppression de postes permanents
Délibération 240227_010 - Personnel communal : astreintes et interventions
Délibération 240227_011 - Finances : marché de travaux "réhabilitation de la mairie" - Attribution du lot n°1