Conseil Municipal 17 décembre 2024

Liste des délibérations

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Délibération 241217_001 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 19 novembre 2024

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Délibération 241217_002 - Finances - Vote des tarifs 2025

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Délibération 241217_003 - Finances : autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement 2025

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Délibération 241217_004 - Eclairage public : SIEL - passage en led terrain de football

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Délibération 241217_005 - Foncier : cession complémentaire du tènement foncier du site SAMOV

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Délibération 241217_006 - Personnel communal : rapport social unique 2023

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Délibération 241217_007 - Personnel communal : mise en place d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière de la police municipale au 1er janvier 2025

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Délibération 241217_008 - Personnel communal : protection sociale complémentaire - Modification pour la participation mensuelle au titre de la prévoyance à compter du 1er janvier 2025

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Délibération 241217_009 - Personnel communal : avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42

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Délibération 241217_010 - Personnel communal : création d'un emploi temporaire à 18,5 heures hebdomadaires

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Délibération 241217_011 - Personnel communal : modification d'un emploi permanent

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