Délibérations
Liste des délibérations
Délibération 221213-001 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 15 novembre 2022 - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-002 Finances : décision modificative n°3 - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-003 Vote des tarifs 2023 - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-004 Finances : autorisation d'engager, mandater et liquider les dépenses d'investissement 2023 - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-005 Finances : abandon de reversement de la taxe d'aménagement - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-006 Finances : avenants de prolongation de délai pour les lots 1 à 15 du marché public de travaux de l'espace multi-activités à dominante sportive - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-007 Foncier : intention d'achat du tènement immobilier de l'hôpital local - Faculté de substitution d'acquéreur - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-008 Enfance jeunesse : renouvellement de la convention territoriale globale - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-009 Enfance jeunesse : renouvellement du projet éducatif de territoire et du plan mercredi - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-010 Renouvellement de la convention de mise à disposition de la balayeuse - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-011 Personnel : adhésion à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42 - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-012 Personnel : création d'un emploi temporaire - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-013 Adhésion au contrat de protection juridique / Protection fonctionnelle - Publiée le 22.12.2022
Délibération 221213-014 Présentation du rapport d'activité 2021 de la CCFE - Publiée le 22.12.2022