N’oubliez pas d’effectuer votre demande d’arrêté

Visuel arrêtés
Un rappel de la réglementation s’impose afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires avant de réaliser des travaux ou diverses interventions sur l’espace public.

Lors d’un déménagement, un besoin de stationnement ou toute autre intervention ou emprise sur l’espace public, un arrêté doit être obligatoirement en possession de la personne qui réalise les travaux.
Cette demande d’arrêté de circulation et/ou de stationnement sera formulée par écrit, sous un délai minimum de 2 semaines avant le démarrage prévisionnel des travaux.

Les formulaires d’arrêtés sont disponibles en suivant ce lien accessible dans la rubrique démarches administratives sur le site internet de la commune. Ils doivent être retournés directement à stsecretariat@chazelles-sur-lyon.fr.

En cas de réalisation de travaux ou d’occupation du domaine public sans autorisation, l’auteur des faits s’expose à une contravention de voirie de cinquième classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et à des poursuites judiciaires.

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