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VENTE AU DEBALLAGE

Une déclaration préalable nécessaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Que vous soyez particulier, professionnel ou association, l’organisation d’une vente au déballage (vide-maison, vide-grenier, …) vous impose de compléter et remettre en mairie les documents suivants :
 

La mairie vous remettra un récépissé (copie de la déclaration datée du jour du dépôt et tamponnée).

Délais

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),
     
  • 3 mois, si vous organisez votre vente sur un espace public. Dans ce cas-là, vous devez aussi faire en même temps la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est faite sur le domaine public.
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