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Publicité préalable à l'occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée

CIRQUES

Objet de la demande d'occupation du domaine public : Cirques

 

 

 

 

 

 

La demande doit être adressée au service des marchés:

  • Soit par courrier à l'adresse suivante :
    Commune de CHAZELLES SUR LYON
    Service des marchés
    12 Rue Armand Bazin
    42140 CHAZELLES SUR LYON
  • Soit par courriel : mairie@chazelles-sur-lyon.fr

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • La demande signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • Le descriptif et la nature du cirque,
  • Les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • La composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules.

Transmission des demandes : les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l'instruction technique de celles-ci.

Instruction des demandes : il est procédé à une instruction de la demande, préalable à la délivrance d'une autorisation éventuelle.

Emplacement autorisé : parking du Square Albert Jouffraix, Rue Pupier/Avenue du 11 Novembre Emplacement limité à trois demandes par année.
Sur cet emplacement aucun accès à l'électricité ni au réseau d'eau possible. Prévoir groupe électrogène et réserve d'eau.

Montant de la redevance :
Au 1er janvier 2018, les tarifs applicables jusqu'au 31 décembre 2018 sont les suivants :
Cirque occupant - de 100 ² : 1,40 €/m²
Cirque occupant de 101 m² à 200 m² : 1,20 €/m²
Cirque occupant de 201 m² à 300 m² : 1,10 €/m²
Cirque occupant + de 300m² : 0,70 €/m²
Caution pour cirque et représentation théâtrale : 1100 €

 
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