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ETAT CIVIL

Les pièces administratives

 

Pour toute demande d 'acte de naissance, de mariage ou de déces, veuillez vous adresser en Mairie (muni de votre Carte Nationale d'Identité)  ou nous envoyer un courrier postal ou un mail à l'adresse suivante :

etatcivil.mairie@chazelles-sur-lyon.fr

 

Les dossiers ci-dessous sont à compléter en Mairie : 

- Carte Nationale d'Identité securisée : "pièces à fournir"

- Passeport (merci de prendre conctact avec les Mairies de Saint-Galmier ou de Veauche ou toute autre commune équipée depuis la mise en place des passeports biométriques). 

- Livret de Famille - duplicata 

- Légalisation de signature 

- Certifications conformes  (uniquement pour les documents  à adresser à l'etranger)

- Recensement Militaire 

- Certificats d'hérédité : voir un Notaire 

- PACS : voir le Tribunal de Montbrison ou un Notaire 

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