• Ete 2019

  • Ete 2019 bis

  • Ete 2019 ter

RECHERCHE

COMPTE FAMILLE

Afin d'accéder à notre service, veuillez vous identifier.

Identifiant :
Mot de passe :

ACCUEIL > GESTION DES DECHETS > DÉPÔTS SAUVAGES ...
imprimer

DÉPÔTS SAUVAGES

Le dépôt sauvage de déchets est constitutif d’une infraction pénale !


Sur le teritoire des Monts du Lyonnais, les actions menées en faveur de la préservation de l'environnement passent notamment par le traitement des déchets. Pour ce faire, la collaboration des habitants est nécessaire dès les premières étapes du processus. Le tri sélectif ainsi que le dépôt des déchets encombrants en déchetterie permet de traiter puis de recycler une grande partie des déchets produits sur le territoire.

 

Force est de constater que la pratique des dépôts sauvages a tendance malheureusement à perdurer constituant une pollution visuelle mais aussi écologique.

En effet, outre les impacts néfastes sur l'environnement, le dépôt sauvage de déchets est constitutif d'une infraction pénale (articles R633-6 et R635-8 du Code Pénal). Ainsi, le contrevenant s'expose à des amendes dont le montant varie de 150 à 1500 €, selon l'importance et la nature des déchets. En cas de récidive, le montant de l'amende est de 3000 €. La peine peut de plus s'étendre à la saisie du véhicule ayant été utilisé pour le transport des ordures litigieuses.

Les informations relatives aux sanctions pénales sont disponibles via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais

Château de Pluvy
69590 POMEYS

Téléphone : 04 37 20 13 09
Courriel : maud.chollet@cc-mdl.fr


 

Retour