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DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE LICENCE III

Règles et autorisations

Pour obtenir une licence de débit de boissons temporaire, il faut respecter des règles bien précises et effectuer les demandes d’autorisations nécessaires auprès de la mairie.
Dans une enceinte sportive ou un espace public (stade, salle d’éducation physique, gymnase, parc municipal etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.

Les associations concernées par les dérogations sont :

  • associations sportives agréées, dans la limite de 5 autorisations par an ;
  • associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 2 autorisations par an ;
  • associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

Les demandes d’autorisations doivent être formulées à la mairie de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation 

Pour toutes demandes d’informations complémentaires, vous pouvez contacter la Mairie.

Tél. 04 77 54 20 20
E-mail : standard@chazelles-sur-lyon.fr

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