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Aide Covid-19 - Petites entreprises

avec points de vente

La communauté de communes Forez-Est en lien avec la commune de Chazelles-sur-Lyon, met en place une aide d'urgence pour soutenir financièrement les entreprises les plus touchées par la crise du COVID-19.

 

Pour qui ?
 

  • Les commerces de proximité ayant un point de vente avec vitrine (destiné aux particuliers)
  • Les commerçants non sédentaires installés sur les marchés réalisant leur activité sur le territoire de Forez-Est

Quels sont les critères ?
 

  • Être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
  • Avoir une activité créée avant le 1er mars 2020
  • Avoir de 0 à 15 salariés
  • Être à jour des cotisations sociales et fiscales
  • Avoir son siège social et son établissement d’activité économique sur l’une des communes de Forez-Est
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de résultat d’au moins 50 % durant la période de référence comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente
  • Avoir fait une demande d’aide auprès du fonds national de solidarité État-Région

Quel montant ?
 

  • Subvention forfaitaire par demandeur de 1 000 € si le dossier déposé par l'entreprise est accordé.

Comment faire ?
 

  • En remplissant le formulaire en ligne sur le site Internet de Forez-Est : www.forez-est.fr
  • Liste des pièces justificatives à fournir : (Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées)
    RIB de l’entreprise ;
    Extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (de moins de 3 mois) ;
    Attestation comptable et d’emprunt en cours le cas échéant.

Date d'échéance ?
 

  • Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31/07/2020.
    Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être pris en compte.

Vos questions ?
 

 

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